Conditions de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues avec PcBuilding, exploité par :

Dénomination

[À COMPLÉTER] Dénomination commerciale

Forme juridique

[À COMPLÉTER] Forme juridique

Adresse

[À COMPLÉTER] Rue et numéro[À COMPLÉTER] Code postal et villeBelgique

Numéro d’entreprise (BCE)

[À COMPLÉTER] N° BCE

Numéro de TVA

[À COMPLÉTER] BE 0000.000.000

E-mail

[À COMPLÉTER] contact@exemple.be

Téléphone

[À COMPLÉTER] Numéro de téléphone

2. Objet

Nous proposons deux types de ventes à des consommateurs : (a) le montage d’un ordinateur sur mesure à partir des composants que vous avez choisis dans le configurateur, livré en Belgique et en France ; (b) des prestations d’optimisation d’ordinateur réalisées à distance, sur rendez-vous. Passer commande implique l’acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur le jour de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse dépend du pays de livraison indiqué lors de la commande (21 % pour la Belgique, 20 % pour la France). [À valider par un comptable : règles de TVA applicables aux ventes à distance vers la France.]

Le prix d’un PC est la somme du prix des composants et des frais de montage. Les frais de montage, les frais de livraison éventuels et le total à payer sont affichés dans le récapitulatif avant le paiement. Le prix est recalculé par nos serveurs au moment de la commande : seul le montant affiché dans ce récapitulatif fait foi.

4. Commande et paiement

Vous devez être connecté à votre compte et accepter les présentes conditions pour commander. La commande est conclue lorsque le paiement intégral en ligne est confirmé ; vous recevez alors un e-mail de confirmation, et la facture est disponible en PDF dans votre espace client.

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre prestataire sécurisé Stripe, par les moyens de paiement proposés sur sa page. Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte bancaire.

Une commande non payée dans le délai imparti (environ 30 minutes) est annulée automatiquement ; le créneau éventuellement réservé est alors libéré.

Les pièces affichées « en stock » sont disponibles à l’atelier ; les pièces « sur commande » sont commandées auprès de nos fournisseurs et allongent le délai indiqué lors de la commande. Si un composant devenait indisponible après le paiement, nous vous proposerions une alternative équivalente ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

5. Livraison (Belgique et France)

Le PC est monté, testé puis expédié à l’adresse indiquée lors de la commande, en Belgique ou en France uniquement. Les frais de livraison dépendent du pays et du montant de la commande ; ils peuvent être offerts au-delà d’un seuil. Ils sont affichés dans le récapitulatif avant le paiement. Vous recevez un lien de suivi du colis par e-mail et dans votre espace client.

Les délais sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande. [À COMPLÉTER] Délais de montage et de livraison habituels, et délai maximal de livraison à indiquer (à défaut, 30 jours maximum à compter de la commande).

Vous devez vérifier l’état du colis à la livraison et nous signaler tout dommage ou toute anomalie dans les plus brefs délais, si possible en émettant des réserves auprès du transporteur. [À COMPLÉTER] Procédure de réclamation en cas de dommage de transport.

6. Prestations à distance et rendez-vous

Le forfait d’optimisation est réalisé à distance, au créneau que vous avez réservé (fuseau horaire de Belgique), avec une connexion à votre ordinateur que vous autorisez. Vous devez disposer d’une connexion internet stable et de votre ordinateur à portée de main, et sauvegarder vos données importantes au préalable. Le rendez-vous est confirmé par nos soins ; si nous ne pouvons pas honorer le créneau, nous vous proposons un autre créneau ou le remboursement. Vous pouvez déplacer le créneau depuis votre espace client, au plus tard 48 heures avant son début.

7. Droit de rétractation et ses exceptions

En principe, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat, pour un service) pour vous rétracter d’un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision. Ce droit connaît des exceptions légales (Code de droit économique belge, livre VI, article VI.53 ; Code de la consommation français, article L221-28), dont deux concernent notre activité.

• PC monté sur mesure. Nous considérons que le PC monté selon la configuration que vous avez choisie est un bien nettement personnalisé, exclu du droit de rétractation (art. VI.53, 3° CDE ; art. L221-28, 3° C. consom.).
• Prestation d’optimisation à distance. Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit s’éteint à la fin de la prestation. Tant que la prestation n’est pas pleinement exécutée, vous pouvez vous rétracter, mais devez alors payer la part de prestation déjà réalisée.

Avant le paiement, il vous est demandé de confirmer ces exceptions par une case à cocher dédiée, distincte de l’acceptation des présentes conditions. Cette confirmation est enregistrée avec la date et l’heure de votre commande. Elle ne prive pas la loi de son effet : si, malgré cela, un droit de rétractation devait s’appliquer à votre commande, il vous resterait acquis.

Dans ce cas, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à [À COMPLÉTER] contact@exemple.be en indiquant le numéro de commande, ou avec le modèle de formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la décision de rétractation ; nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la preuve de son renvoi.

8. Garanties légales

Quel que soit le droit de rétractation, nous répondons des défauts de conformité qui existent lors de la délivrance du bien. La garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance, avec les présomptions et recours prévus par la loi de votre pays (directive européenne 2019/771). Si le bien n’est pas conforme, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement, puis, à défaut, à une réduction de prix ou à la résolution de la vente. Pour une prestation de services, nous répondons de sa bonne exécution.

Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les composants sont en outre couverts par la garantie commerciale de leur fabricant. [À COMPLÉTER] Conditions de la garantie sur le montage et interlocuteur à contacter (nous ou le fabricant).

Ces garanties s’exercent sans frais pour vous : écrivez-nous à [À COMPLÉTER] contact@exemple.be en décrivant le problème.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [À COMPLÉTER] contact@exemple.be. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Entité de médiation : [À COMPLÉTER] Entité de médiation de la consommation compétente

Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente. [À valider : médiateur à désigner selon le pays du consommateur ; la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée en juillet 2025.]

10. Données personnelles

Nous traitons vos données pour exécuter votre commande, établir la facture et respecter nos obligations légales. Le détail (finalités, durées, prestataires, droits) figure dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Le droit belge s’applique, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays où il réside (notamment en France). [À faire valider.]

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version applicable à une commande est celle en vigueur le jour où vous la passez. Voir aussi nos mentions légales.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si un droit de rétractation s’applique à votre commande (voir l’article 7).

• À l’attention de :

  Dénomination

  [À COMPLÉTER] Dénomination commerciale

  Forme juridique

  [À COMPLÉTER] Forme juridique

  Adresse

  [À COMPLÉTER] Rue et numéro[À COMPLÉTER] Code postal et villeBelgique

  Numéro d’entreprise (BCE)

  [À COMPLÉTER] N° BCE

  Numéro de TVA

  [À COMPLÉTER] BE 0000.000.000

  E-mail

  [À COMPLÉTER] contact@exemple.be

  Téléphone

  [À COMPLÉTER] Numéro de téléphone

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous (rayer la mention inutile).
• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le (rayer la mention inutile) :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :